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Colocation et clause de solidarité

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Colocation et clause de solidarité

Message par Admin le Sam 27 Déc - 9:45

Dans le cas où il y a plusieurs titulaires (2 ou plus) pour un même bail, on parle de colocation. Dans ce cas le bail peut prévoir une clause de solidarité.

Cette clause est très importante car elle implique si un des colocataires quitte seul le logement, il va rester solidaire du paiement du loyer dans sa totalité jusqu'à la fin du bail en cours sauf accord du propriétaire pour le désolidariser. Il en va de même pour l'éventuelle caution solidaire.

Afin de limiter cette clause dans sa durée, la loi ALUR du 27 mars 2014 a prévu que cette clause devait cesser de s'appliquer au colocataire partant à l'issue d'un préavis dès qu'il est remplacé par un nouveau colocataire ou en cas de non remplacement 6 mois après la fin du préavis.

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